Inspection médicale

La réforme des services de santé au travail a été mise en place par la loi du 20 juillet 2011. Elle vise à faire de ceux-ci des acteurs à part entière de la prévention des risques professionnels, intégrés en ce sens à l’action des organismes de prévention. Cette réforme est entrée en application le 1er juillet 2012 et a fait l’objet de nombreuses (...)

La réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail est effective depuis le 1er juillet 2012 Les nouveaux textes sur la médecine du travail comprennent : Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail (...)

Le numéro 7 des ’Archives de médecine et santé au travail de Champagne-Ardenne’ présente comme (...)

L’inspection médicale intervient en appui technique auprès du directeur de la Direccte et de l’Inspection du travail concernant les questions relatives à l’agrément des Services de santé au travail et à la promotion de la santé au travail des salariés.