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Département des Hautes-Pyrénées

| Publié le 11 février 2015 | Dernière mise à jour le 7 août 2015
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Les Unités territoriales, sont des composantes à part entière de la DIRECCTE. Elles sont compétentes pour traiter les questions soulevées dans les domaines du travail, de l’emploi et de la vie économique par les entreprises, les actifs et leurs représentants au niveau départemental et territorial.

Nous vous informons d’un changement dans le traitement des demandes d’homologation des ruptures conventionnelles (Cerfa n°14598*01) qui concernent les entreprises des Hautes-Pyrénées.

En effet, à compter du 1er juillet 2015, toutes les demandes d’homologation de ruptures conventionnelles concernant ce département seront désormais traitées par l’Unité Territoriale du Lot de la Direccte Midi-Pyrénées à l’exception des demandes concernant les salariés protégés Cerfa n° 14599*01).

Dorénavant, toutes vos demandes devront donc être adressées à :

Direccte Midi-Pyrénées
Unité Territoriale du LOT
120 rue des Carmes - 46009 CAHORS cedex
Tél. : 05.65.20.31.15

qui, en lieu et place de l’Unité Territoriale 65, se chargera désormais d’instruire les demandes d’homologation et de prendre les décisions.

Nous vous rappelons à ce sujet qu’à défaut de décision explicite dans le délai de 15 jours à compter du lendemain de la réception de la demande, l’homologation est réputée acquise.

Où nous trouver :

Adresse : Cité administrative Reffye - Rue Amiral Courbet - 65017 TARBES cedex 9

Tél. : 05.62.33.18.20 - Fax : 05.62.33.18.30

Nous écrire : courriel

Horaires d’ouverture

Standard et accueil du public :

  • du lundi au vendredi :

- Accueil du public de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Pour le service de renseignements droit du travail :

  • depuis le 18 mai 2015

- La réception du public se fait uniquement sur rendez-vous le matin : lundi - mercredi - vendredi, de 8 h 30 à 11 h.

- L’accueil téléphonique se fait uniquement l’après-midi :
lundi - mercredi - jeudi, de 13 h 30 à 16 h.

 
Carte des sections d’inspection du travail dans les Hautes-Pyrénées
 
Liste et découpage des sections d’inspection du travail dans les Hautes-Pyrénées

En savoir plus :

Responsable Unité Territoriale : Michel WEBER

Organigramme de l’Unité Territoriale :

Organigramme UT 65


Documents à télécharger :

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