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Le bilan pédagogique et financier

| Publié le 10 décembre 2012 | Dernière mise à jour le 11 décembre 2012
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Tous les organismes de formation doivent fournir annuellement un bilan pédagogique et financier au Service Régional de Contrôle de la DIRECCTE dont ils dépendent (cf. article L6352-11).

Il s’agit d’un formulaire disponible sur le site www.déclarationof.travail.gouv.fr.

Ce bilan retrace l’activité de formation d’un exercice comptable, il doit être déposé avant le 30 avril de chaque année.

Il doit être accompagné du bilan comptable, du compte de résultat et de l’annexe du dernier exercice clos (cf. article L6352-11), pour tous les organismes de droit privé qui totalisent des produits supérieurs à 15 244 € au titre de la formation professionnelle.

Qu’indique le bilan pédagogique et financier ?

Le bilan financier présente les produits réalisés en distinguant l’origine des fonds, ainsi que la répartition des charges de l’exercice.

Le bilan pédagogique recense le nombre de stagiaires accueillis, le nombre d’heures stagiaires et d’heures de formation, en fonction de la nature, du niveau et des spécialités de la formation.

La caducité

la déclaration devient caduque lorsque l’organisme de formation n’a pas eu d’activité pendant 1 année (y compris l’année de déclaration) ou si pendant cette période, le bilan pédagogique et financier n’a pas été adressé à l’administration. Si l’organisme désire reprendre une activité de formation, il devra alors demander la réactivation de son numéro. La procédure est exposée dans le courrier de caducité.



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