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Le bilan pédagogique et financier des organismes de formation

| Publié le 5 décembre 2011
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L’organisme de formation doit établir chaque année un bilan pédagogique et financier retraçant son activité de formation (articles L 6352-11, R 6352-22 à R 6352-24 du code du travail).

La télédéclaration est désormais obligatoire. Vous devez télédéclarer avant le 30 avril 2013.

Lien vers le site de télédéclaration

La structure de formation doit faire apparaître, pour sa seule activité de formation professionnelle continue, les charges et les produits de l’exercice écoulé en faisant référence au plan comptable, et préciser les éléments statistiques relatifs à son activité pédagogique.

Pour information, le nombre d’heures/stagiaires correspond à la durée de la formation x par le nombre de stagiaires.

En cas d’inactivité de l’organisme de formation au cours du précédent exercice, le bilan pédagogique et financier doit être retourné revêtu de la mention « néant ».

Si le bilan n’est pas produit au titre d’un exercice, ou s’il comporte la mention « néant », l’organisme de formation voit, l’année suivante, son numéro de déclaration d ‘activité frappé de caducité, conduisant à sa radiation.

Il peut toutefois être réimmatriculé, dès lors qu’il produit un nouveau dossier de déclaration d’activité.


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