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Organismes de formation professionnelle continue : Transmission du Bilan Pédagogique et Financier 2012 et Liste publique des organismes de formation

| Publié le 25 février 2013
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Les prestataires de formation professionnelle continue sont tenus de transmettre à la DIRECCTE de Midi Pyrénées, avant le 30 avril 2013, un bilan pédagogique et financier relatif à leur activité en matière de formation au titre de l’année 2012 (dernier exercice comptable clos). A défaut de transmission, leur activité peut être estimée caduque et leur numéro d’exercice de prestataire de formation retiré.

A partir du 01 mars 2013, les organismes de formation professionnelle pourront télécharger et saisir directement sur le site https://www.declarationof.travail.gouv.fr/ leur bilan pédagogique et financier qui sera enregistré dès réception.

Le formulaire du bilan pédagogique et financier ne leur sera donc plus envoyé par voie postale.

Cette saisie en ligne ne dispense pas d’envoyer un exemplaire original papier du bilan pédagogique et financier, daté, signé et accompagné du bilan comptable, du compte de résultat et de l’annexe du dernier exercice clos au

Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle

de la DIRECCTE Midi Pyrénées

5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016

31080 TOULOUSE Cedex 6.

Quels sont les objectifs du portail de télé déclaration ?

Le portail a été mis en place afin de faciliter les démarches administratives des organismes de formation et de tenir à jour la liste publique des organismes de formation. En effet, les données extraites du bilan pédagogique et financier et des déclarations d’activité permettent de dresser une liste publique avec des renseignements relatifs à la raison sociale de l’organisme, à ses effectifs, à la description des 3 principales spécialités de formation dispensées et au nombre de stagiaires formés.

Cette liste est désormais accessible sur le site https://www.listeof.travail.gouv.fr/ ce qui facilite pour le public l’accès à une information fiable sur l’offre de formation. En effet, n’y figure que les organismes de formation en activité et à jour de leur BPF, d’où l’intérêt de la fiabilité des informations transmises par les organismes de formation.

En savoir plus :
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