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Présentation de l’Inspection du Travail

| Publié le 24 avril 2012 | Dernière mise à jour le 16 mai 2012
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L’inspection du travail veille à l’amélioration des conditions et des relations de travail dans l’entreprise. Elle contrôle l’application de la réglementation et des conventions et accords collectifs.
Elle a quatre missions essentielles  :

  • Contrôler l’application de la législation (code du travail, conventions et accords collectifs…) dans tous ses aspects : santé et sécurité au travail, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel…), droit syndical, durée du travail, contrat de travail, travail illégal, licenciements…
  • Conseiller et informer les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations et sur la législation du travail en général
  • Faire remonter à l’administration centrale les informations sur les évolutions du travail et les carences éventuelles de la législation
  • Faciliter la conciliation entre les parties lors des conflits collectifs

Les inspecteurs possèdent un pouvoir de décision en ce qui concerne  :

  • Les demandes d’autorisation de licenciement des représentants du personnel, des conseillers prud’hommes, des médecins du travail
  • Certaines dispositions relatives à la durée du travail, au travail des jeunes, au règlement intérieur
  • En matière de santé et de sécurité


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