La réforme du classement hôtelier
| Publié le 21 mai 2012
Elle résulte de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Cette réforme porte sur deux grands axes : la refonte des critères et la procédure du classement.
La loi confie à ATOUT France, l’Agence de développement touristique de la France, les missions suivantes :
- la conception des référentiels de classement ;
- l’évolution des référentiels de classement ;
- l’animation et la promotion du nouveau classement auprès des professionnels et du grand public ;
- la publication de la liste des établissements classés après notification de l’arrêté de classement et envoi à ATOUT France de cet arrêté et du dossier complet par la préfecture de département.
C’est pourquoi, ATOUT France, opérateur unique de l’État en matière de tourisme, met à disposition des professionnels un site internet dédié au nouveau classement des hébergements touristiques.
Plateforme de demande de classement des hébergements touristiques
Vos contacts :
Jean-Marie François : 03 54 48 20 37 jean-marie.francois@direccte.gouv.fr
Chantal Cartau : 03 54 48 20 34 chantal.cartau@direccte.gouv.fr








