Direccte

Le contrat de professionnalisation. Évolution 2008 - 2009

NPDCRANTE — 2012-05-16T15:13:54Z

Ce nouveau bilan, portant sur les années 2008 et 2009, a été mené à partir des contrats de professionnalisation enregistrés dans l'année et dans la région Nord – Pas-de-Calais, contrairement aux bilans des années 2006 et 2007 qui portaient sur les contrats démarrés dans l'année. Il met en évidence l'évolution à la baisse du volume des entrées et du taux de recours dans le contexte économique défavorable de ces deux années. D'autre part, il dresse les caractéristiques des entreprises utilisatrices et des bénéficiaires qui permettent de suivre les tendances sur plusieurs années, comme par exemple, la progression continue des niveaux supérieurs au Bac parmi les bénéficiaires

Du chômage à l'activité partielle en Nord - Pas-de-Calais

NPDCRANTE — 2012-05-16T15:10:19Z

Le chômage partiel (ou activité partielle) est un dispositif légal de prévention des licenciements économiques grâce au versement d'une allocation de revenu de remplacement aux salariés dont le contrat de travail est suspendu du fait d'une baisse d'activité. C'est un indicateur très utile à l'analyse conjoncturelle de la situation du marché du travail qui permet de détecter les retournements de conjoncture. Cette étude porte sur l'évolution du chômage partiel dans la région, ses caractéristiques, les branches professionnelles qui y recourent et les zones d'emploi particulièrement touchées. Il porte plus spécialement sur la période du 1er janvier 2008 au 31 mai 2009 au cours de laquelle les effets de la crise économique se sont particulièrement fait sentir sur le volume des heures de chômage partiel utilisées. Ce bilan tente, en outre, d'établir un lien entre recours au chômage partiel et licenciements économiques.

Le contrat de professionnalisation en 2007

NPDCRANTE — 2012-05-16T15:07:07Z

Le bilan 2007 des contrats de professionnalisation porte sur les caractéristiques des bénéficiaires et des entreprises utilisatrices en région Nord – Pas-de-Calais, en soulignant les évolutions depuis le bilan précédent (2006). Pour ce faire, et pour refléter au plus près la stratégie d'embauche des établissements, les données portent sur les contrats démarrés dans l'année de référence. Par contre, afin d'établir une comparaison avec les caractéristiques des contrats au niveau France, les données portent sur les contrats enregistrés. Le bilan régional fait apparaître un public avec des caractéristiques plus proches des critères d'insertion ou de réinsertion à destination des publics les plus éloignés de l'emploi, par rapport au niveau national

Le contrat de professionnalisation

NPDCRANTE — 2012-05-16T15:03:05Z

Issu de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et inscrit dans la loi du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie et du dialogue social, le contrat de professionnalisation favorise l'accès ou le retour à l'emploi durable des jeunes ou des adultes demandeurs d'emploi. En effet, il est conçu pour répondre aux difficultés d'insertion professionnelle des jeunes sortis du système scolaire sans qualification ou faciliter la réinsertion des personnes déjà engagées dans la vie professionnelle, par l'acquisition de compétences recherchées sur le marché de l'emploi, à court et moyen terme. Ce dispositif unique remplace, à compter du 1er octobre 2004, les contrats d'insertion en alternance que sont les contrats de qualification jeune et adulte, le contrat d'adaptation et le contrat d'orientation. Chaque année, environ 10 000 personnes bénéficient d'un contrat de professionnalisation en région Nord-Pas-de-Calais. Cette mesure fait l'objet d'un suivi par le Service Public de l'Emploi. Le profil des bénéficiaires et les caractéristiques des contrats sont connus. Une attention toute particulière est accordée aux embauches dans les secteurs économiques contenant des métiers porteurs. Une fois que les bénéficiaires quittent la formation, leur situation professionnelle est méconnue et aucun outil ne permet de connaître l'effet spécifique du Contrat sur leurs conditions d'insertion.

Trois ans après la mise en oeuvre de ce dispositif, la DRTEFP, les autres membres du Service Public de l'Emploi et les partenaires sociaux ont souhaité disposer d'éléments portant d'une part sur les conditions d'accès au Contrat de professionnalisation et d'autre part sur la valeur ajoutée de ce Contrat en terme d'insertion professionnelle.

Ces travaux se divisent en deux volets : Le volet n°1 dresse le bilan du Contrat de professionnalisation en région Nord-Pas-de-Calais en soulignant les caractéristiques des bénéficiaires et des entreprises utilisatrices de ce type de contrat en 2006. C'est l'objet de la présente étude.

Le volet n°2 évalue les conditions d'insertion des sortants, un an après la fin de la formation en portant une attention particulière aux différentes formes de Contrats.

L'insertion par l'activité économique

NPDCRANTE — 2012-05-16T14:56:50Z

L'objet de l'étude est la compréhension des pratiques d'insertion par l'économique des publics en difficulté. Cela passe par une observation à la loupe du dispositif constitué par l'ensemble des structures d'insertion

Deux logiques sont en oeuvre : L'insertion professionnelle par une mise en condition de travail préalable dans un contexte productif encadré : c'est la vocation des entreprises d'insertion (EI) L'insertion professionnelle par immersion dans un milieu de travail extérieur à la structure d'insertion, par le biais d'une délégation de personnel : c'est la vocation des associations intermédiaires (A.I) et des entreprises de travail temporaire d'insertion (E.T.T.I).

L'étude a pour objet de déterminer : Si le public est différent selon le type de structure, et si oui, par quelle spécificité de recrutement se caractérise chaque type de structure. S'il existe des parcours d'insertion faits du passage dans l'ensemble du dispositif, d'un type de structure à un autre (par exemple AI,EI, ETTI…) Si oui, quels types de parcours, quelles durées, pour quels résultats en termes d'insertion professionnelle, toutes choses égales par ailleurs

Les dépenses et l'accès à la formation continue de 2003 à 2006

NPDCRANTE — 2012-05-16T14:52:06Z

Les préoccupations relatives à la formation continue sont au cœur des interrogations actuelles quant aux problématiques de formation tout au long de la vie, d'adaptation aux nouvelles conditions de travail, de diversification des parcours professionnels. La démarche n'est toutefois pas totalement nouvelle pour les entreprises depuis la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 instaurant une participation obligatoire des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. Dans cette logique, les dépenses de formation, bien que modestes par rapport à la masse salariale, sont l'un des leviers permettant aux entreprises de s'inscrire activement dans la dynamique des mutations économiques,en construisant des solutions aux problématiques de gestion des ressources humaines. Elles concourent également à améliorer l'employabilité des salariés, favorisant ainsi le développement de l'activité mais aussi leurs mobilités professionnelles.

Ce travail fait le point sur les dépenses de formation des entreprises ayant leur siège en région Nord-Pas-de-Calais de 2003 à 2006 et la concrétisation en terme d'accès à la formation pour les salariés.

Le dispositif CIVIS en Nord - Pas-de-Calais

NPDCRANTE — 2012-05-16T14:48:18Z

Le réseau des Missions Locales, créé dans les années 80, a pour mission d'aider les jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle, en les informant, les conseillant et les accompagnant afin de faciliter leur accès à l'emploi, mais aussi leur accès au logement ou aux soins.

Les Missions Locales mettent notamment en oeuvre des dispositifs d'accompagnement des jeunes. Le dispositif CIVIS, Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale, créé en avril 2005 dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale vise à accompagner les jeunes en difficulté vers l'emploi durable et vient renforcer la mission confiée aux Missions Locales au travers de moyens nouveaux mais également autour d'objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Le taux élevé du chômage des jeunes en Nord-Pas-de-Calais fait de leur insertion vers l'emploi un des enjeux majeurs de la région. Après plus de deux ans de mise en oeuvre du dispositif au quotidien avec les partenaires, le Service Public de l'Emploi a souhaité avoir une vision globale et partagée du fonctionnement du CIVIS en région Nord-Pas-de-Calais.

Notre organigramme

adminGuyane — 2012-05-16T14:47:16Z

Macro Organigramme de la Dieccte GUYANE (ppt - 73.5 ko)

Brefs trimestriels archivés

adminIDF — 2012-05-16T14:45:17Z

La DIRECCTE fait le point chaque trimestre sur les évolutions du marché du travail et ses tensions, l'emploi salarié marchand, l'activité intérimaire, l'activité partielle et les procédures de licenciement collectif.

Les bulletins trimestriels à télécharger ci-dessous proposent une rétrospective depuis le 3ème trimestre 2008 [1].

[1] Il n'y a pas eu de 53ème bulletin.

Pour consulter le dernier Bref trimestriel, cliquez ici.

Les dépenses et l'accès à la formation continue dans les entreprises entre 2003 et 2005

NPDCRANTE — 2012-05-16T14:43:42Z

Ce travail fait le point sur les dépenses de formation des entreprises ayant leur siège en région Nord-Pas-de-Calais et précise les conséquences sur l'accès des salariés à la formation - Politiques de l'emploi

L'aide à la création d'entreprise par des demandeurs d'emploi

NPDCRANTE — 2012-05-16T14:33:44Z

Les deux questions récurrentes à propos de cette aide sont celles du profil des bénéficiaires et de la viabilité des entreprises dont elle a soutenu la création. Une première étude avait été réalisée en 1986 sur la base de projets validés en 1983 par les services de la Direction Régionale du Travail du Nord-Pas-de-Calais pour tenter d'y répondre1. Ce travail a été actualisé récemment par une évaluation réalisée par la D.R.T.E.F.P du Nord-Pas-de-Calais à partir de 1037 projets validés en 2003 par la DDTEFP Nord-Lille. Les principaux enseignements sont donnés, ainsi que quelques observations relatives à l'évolution du dispositif et du contexte depuis 1983.

La santé au travail. Structure des activités et fréquence des accidents du travail

NPDCRANTE — 2012-05-16T14:25:34Z

Dans la suite de l'Atlas sur la santé au travail, cette étude analyse l'impact de la structure d'activités sur la sur-sinistralité constatée dans la région. Cette structure intervient pour moitié dans l'explication de l'écart des taux de fréquence des accidents du travail entre le Nord - Pas-de-Calais et la France. Par ailleurs et contrairement aux idées reçues, ce surplus d'accidents est non seulement imputable à certaines activités industrielles, mais également à des activités du secteur (...) - Travail et relations sociales

Atlas de la santé au travail 2011

NPDCRANTE — 2012-05-16T14:02:21Z

Cet ouvrage est la 4ème édition d'un travail conjoint de l' Etat (DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais), la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT Nord-Picardie), la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et l'observatoire EVREST, dispositif construit par des médecins du travail. Il répond aux objectifs, fixés par le Plan Régional pour la Santé au Travail, d'offrir une connaissance pérenne des risques professionnels et de la santé au travail en région afin de permettre aux acteurs de la prévention, et en premier lieu aux entreprises, de mieux cibler les efforts nécessaires pour maîtriser et réduire les risques liés au travail. Il présente dans un premier temps, le bilan 2010 de la sinistralité des accidents du travail et des maladies professionnelles en Nord-Pas-de-Calais, avec une déclinaison par secteurs professionnels et par territoires et une comparaison avec les données nationales. Un éclairage complémentaire est porté dans ce numéro sur les inaptitudes et les maintiens dans l'emploi, le bruit, les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux

La négociation d'entreprise. Évolution 2007 - 2009

NPDCRANTE — 2012-05-16T13:54:27Z

Ce bilan analyse, sur trois ans, l'évolution des accords d'entreprise conclus entre les employeurs et les délégués syndicaux ou autres signataires prévus par la loi, accords qui font l'objet d'un dépôt obligatoire auprès de l'Administration du travail. L'exposé comprend deux parties : la négociation de « droit commun » portant sur tous les thèmes ouverts à la négociation, dont les plus classiques : salaires, durée et aménagement du temps de travail, emploi et formation, conditions de travail, droit syndical, seniors, mutuelle et prévoyance et la négociation en matière d'épargne salariale qui a ses règles propres. Pour suivre l'actualité législative, un focus porte sur les accords concernant l'emploi des seniors et un autre sur l'égalité salariale hommes-femmes

Le travail en horaires décalés

NPDCRANTE — 2012-05-16T13:10:21Z

Pour la première fois, une estimation des effectifs salariés concernés par le travail en horaires décalés dans la région Nord – Pas-de-Calais a été calculée à partir d'une enquête nationale sur les Conditions de travail en 2005 menée par la Dares et l'Insee. L'estimation est réalisée en appliquant les pourcentages au niveau national par sous-secteurs d'activité, aux effectifs régionaux provenant des estimations d'emploi de l'Insee et ce, pour chacun des types d'horaires décalés : le travail tôt le matin et tard le soir, le travail de fin de semaine et le travail de nuit. Le comptage porte plus particulièrement sur les horaires décalés habituels par rapport aux horaires occasionnels. L'hypothèse sous jacente consiste à considérer que les comportements vis-à-vis du travail en horaires décalés sont identiques en région et en France par sous-secteur d'activité

Le PRST2 alsacien

AL_Julie Martin — 2012-05-16T13:05:06Z

Officiellement lancé le 28 avril 2011 au garage des Quinze à Strasbourg, le PRST2 Alsace est en phase active d'élaboration et de déploiement d'actions de prévention en faveur des entreprises. La synergie avec les autres plans/programmes régionaux autour de la santé au travail a été fortement recherchée.

L'organisation est constituée par cinq groupes de travail où près de 80 participants au total se réunissent à chaque session pour y développer ou suivre les actions inscrites au PRST2. Ces participants sont des experts de la prévention de risques professionnels issus d'entreprises et d'institutions.

La "feuille de route" de chaque groupe de travail est soumise à l'approbation du Comité de Prévention des Risques Professionnels – CRPRP avant sa réalisation.

Missions principales de ces groupes dont l'animation est assurée par :
Groupe 1 : Pilotage du PRST2 (DIRECCTE)
Groupe 2 : Préserver la santé physique (CARSAT)
Groupe 3 : Préserver la santé mentale (DIRECCTE)
Groupe 4 : Promouvoir la culture de prévention en santé et sécurité au travail (OPPBTP).
Groupe 5 : Prévenir la pénibilité & Gérer les âges au travail (ACTAL)

Pour suivre les productions de chaque groupe et les documents de travail, consulter les articles correspondants.

Atlas de la santé au travail 2009

NPDCRANTE — 2012-05-16T12:45:00Z

Cet atlas s'inscrit dans la continuité de la publication de l'an dernier « Atlas régional 2008 », en actualisant les grands indicateurs de santé au travail de la région et de ses zones d'emploi. Mais il apporte aussi des innovations, notamment avec une analyse approfondie du secteur du BTP. Celle-ci ne s'attache pas seulement à la sinistralité mais propose également des indicateurs de contraintes et de santé perçue par les salariés de ce secteur. Cette diversité de données résulte d'un important travail de partenariat, et vise à fournir des pistes d'action aux acteurs de la santé au travail, et ce, dans la logique du Plan régional de santé au travail

Atlas de la santé au travail 2008

NPDCRANTE — 2012-05-16T12:41:39Z

Cet Atlas présente non seulement un panorama des indicateurs de la région en comparaison avec ceux de la France, mais aussi l'ébauche d'une cartographie infra-régionale de la santé au travail avec des « zooms » par zones d'emploi sur les grandes données de la sinistralité. Le secteur de l'intérim, particulièrement exposé aux risques professionnels, fait l'objet d'une étude particulière. Enfin, sont exposés les constats des médecins du travail en matière de troubles musculo-squelettiques, de risques (...) - Travail et relations sociales

Les élections aux conseils de prud'hommes du 3 décembre 2008

NPDCRANTE — 2012-05-16T10:47:39Z

Les élections prud'homales permettent de mesurer une audience syndicale plus large que celle des élections aux comités d'entreprise car elles concernent les salariés d'entreprises de toute taille. Malgré un champ plus large, ces élections reçoivent une faible participation tant des salariés que des employeurs. Comme pour les élections aux comités d'entreprise, la CGT est le premier syndicat des salariés dans la région et progresse lors des élections du 3 décembre (...) - Travail et relations sociales

Les élections aux comités d'entreprises en 2005 - 2006

NPDCRANTE — 2012-05-16T10:32:59Z

Dans la région Nord-Pas-de-Calais, la participation aux élections des comités d'entreprises et délégations uniques dépasse la moyenne nationale ; l'écart s'est cependant réduit lors du dernier cycle électoral. Les évolutions par tendance par rapport au cycle précédent sont de faible ampleur, tant en Nord-Pas-de-Calais qu'en France. Les non-syndiqués sont très présents dans les petites entreprises - Travail et relations sociales

La négociation d'entreprise en 2005 - 2006

NPDCRANTE — 2012-05-16T10:30:00Z

La négociation d'une convention ou d'un accord d'entreprise permet, dans le respect des règles légales en vigueur, de définir les relations collectives de travail adaptées aux spécificités et besoins de l'entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l'employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu par les représentants élus du personnel au comité d'entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l'absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté. La négociation est à ce titre un bon indicateur du dialogue social en entreprise. Ce travail dresse un bilan régional de la négociation d'entreprise en 2005 et 2006

Les élections aux comités d'entreprises en 2004 - 2005

NPDCRANTE — 2012-05-16T10:15:25Z

Dans la région Nord-Pas-de-Calais, la participation aux élections des comités d'entreprise et délégations uniques dépasse la moyenne nationale ; l'écart est particulièrement marqué dans le Pas de Calais. Le poids respectif des organisations syndicales dans la région, en terme de suffrages exprimés, se rapproche de celui de la France. La différence majeure provient de la part nettement plus faible des Non-syndiqués dans la région. La présence des Non syndiqués s'amenuise fortement quand la taille des établissements s'accroît. Les résultats par collège et par grands secteurs demeurent fortement influencés par l'histoire syndicale

Emploi intérimaire

NPDCRANTE — 2012-05-16T09:31:07Z

A- Un bref état des lieux Dès la loi du 3 janvier 1972, l'emploi intérimaire est reconnu comme un travail à part entière. Petit à petit un ensemble de dispositions législatives s'est developpé. Les principaux cas de recours à l'intérim admis sont l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, l'exécution de travaux saisonniers et le remplacement d'un salarié absent de l'entreprise utilisatrice, quel que soit le motif de l'absence, sauf s'il s'agit d'une grève . Les durées maximales des contrats sont fixées suivant les cas. Le nombre de renouvellements possible des missions se trouve limité.

B- Le dispositif Depuis le premier janvier de l'année 1995 et l'entrée en vigueur de la loi sur les entreprises et l'initiative individuelle, les agences d'emploi intérimaire établissent et adressent à l'UNEDIC une déclaration de l'ensemble des missions réalisées au cours du mois. Le plus souvent, il s'agit d'une transmission sous forme magnétique. Les grandes entreprises d'emploi intérimaire ont depuis longtemps centralisé l'établissement de ces relevés qu'elles envoient à l'UNEDIC pour toutes les agences à partir d'un site unique.

Le département Emploi de la Dares reçoit chaque mois de l'UNEDIC un fichier exhaustif des missions déclarées par les agences d'emploi intérimaire. Le département Emploi traite les données correspondant à ces missions. Parmi les données disponibles figurent, entre autres, le secteur économique et un identifiant de l'établissement utilisateur (SIRET quand il est renseigné), un identifiant de l'intérimaire (NIR), la qualification demandée pour la mission (PCS) ainsi que les dates de début et de fin de la mission.

Mensuellement, le département Emploi dénombre :

les contrats d'intérim commencés dans le mois : contrats conclus

les contrats en cours d'exécution au dernier jour ouvré et depuis janvier 2001 sur les cinq derniers ouvrés du mois : stock d'intérimaires en fin de mois

Il procède ensuite au calcul des équivalents-emplois temps plein. Ce volume de travail est calculé en rapportant le volume de travail effectué dans le cadre de la mission au volume de travail effectué par une personne à temps plein. Il est réparti selon l'activité économique de l'établissement utilisateur.

C - Méthodologie de corrections des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables La méthodologie adoptée pour corriger les séries publiées ici se décompose, pour chaque département, en deux étapes détaillées ci-après. Les estimations des coefficients de variations saisonnières sont réalisées sur la période allant de janvier 2001 à mars 2010. Les coefficients saisonniers sont projetés sur l'ensemble de l'année 2010, de sorte que la campagne de traitement statistique des séries n'a lieu qu'une seule fois par an, au mois de mars, quand toutes les données de l'année antérieure sont disponibles.

1ère étape : correction des variations saisonnières et des jours ouvrables Les séries publiées ici sont marquées par des phénomènes récurrents, de type saisonnier, qui ne reflètent pas des mouvements de nature économique. Il est nécessaire d'en faire abstraction pour analyser les fluctuations purement conjoncturelles de ces séries : il faut raisonner sur des données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables (cvs-cjo).

La correction des jours ouvrables (cjo) vise à éliminer l'effet, sur l'évolution des séries brutes, du nombre de jours ouvrables (i.e. effectivement travaillés) de chaque mois, ainsi que de la composition des jours ouvrables (nombre de lundis, de mardis, etc.). La méthode adoptée consiste à corriger la série brute de l'effet différentiel de chaque type de jour de la semaine par rapport à un jour moyen du mois à l'aide d'une régression linéaire. La série brute (ou la série brute différenciée) est expliquée par sept variables relatives à chaque jour de la semaine. Pour le lundi par exemple, la variable introduite est le nombre de lundis ouvrables supplémentaires du mois par rapport au nombre de lundis moyen observé pour ce même mois sur longue période (en l'occurrence de janvier 1966 à décembre 2009).

La correction des variations saisonnières (cvs) est appliquée aux données préalablement corrigées des jours ouvrables. Elle permet d'éliminer la composante saisonnière de chaque série pour ne garder que les composantes liées à la tendance (i.e. à l'évolution de long terme de la série), au cycle (i.e. aux fluctuations de court terme) et à certaines irrégularités (fluctuations résiduelles non périodiques).

2ème étape : mise cohérence des différentes ventilations La série régionale est constituée de la somme des séries cvs-cjo régionales par secteur d'activité détaillé (NAF2008-A38). Les séries sur les 4 grands secteurs (agriculture, industrie, construction, tertiaire) sont constituées par la somme des sous-séries relatives par secteur d'activité détaillé.

Offre et demande d'emploi

NPDCRANTE — 2012-05-16T09:13:51Z

Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Les demandeurs d'emploi sont des personnes qui sont inscrites à Pôle emploi, organisme issu de la fusion entre l'ANPE et le réseau des Assédic.

Catégories de demandeurs d'emploi Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi sont regroupés en différentes catégories. Conformément aux recommandations du rapport du Cnis sur la définition d'indicateurs en matière d'emploi, de chômage, de sous-emploi et de précarité de l'emploi (septembre 2008), la Dares et Pôle emploi présentent à des fins d'analyse statistique les données sur les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en fonction des catégories suivantes :
catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois) ;
catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie…), sans emploi ;
catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés).

Dans les fichiers administratifs de Pôle emploi, huit catégories de demandeurs d'emploi sont utilisées (catégories 1 à 8). Ces catégories ont été définies par arrêté (arrêté du 5 février 1992 complété par l'arrêté du 5 mai 1995). Jusqu'au mois de février 2009, les publications étaient fondées sur ces catégories. Le tableau suivant présente la correspondance entre les catégories utilisées à des fins de publication statistique à partir de mars 2009 et les catégories administratives auxquelles Pôle emploi a recours dans sa gestion des demandeurs d'emploi :

Catégories statistiques Catégories administratives Catégorie A Catégories 1, 2, 3 hors activité réduite Catégorie B Catégories 1, 2, 3 en activité réduite Catégorie C Catégories 6, 7, 8 Catégorie D Catégorie 4 Catégorie E Catégorie 5 Catégorie A, B, C Catégories 1, 2 ,3, 6, 7, 8

La situation réelle au regard de l'emploi des demandeurs d'emploi peut, dans certains cas, ne pas correspondre à la catégorie dans laquelle ils sont enregistrés : si cette correspondance est contrôlée pour les demandeurs d'emploi indemnisés, il n'en est pas de même des demandeurs d'emploi non indemnisés.

Les entrées et les sorties des listes de Pôle emploi sont enregistrées pour l'ensemble A, B, C et non au niveau de chacune des catégories A, B ou C.

Ancienneté sur les listes de Pôle emploi Du fait du mode d'enregistrement des entrées et des sorties, il n'est pas possible de calculer l'ancienneté en catégorie A (respectivement B ou C) ou la durée passée sans discontinuité dans la catégorie A (respectivement B ou C).

De manière conventionnelle, un demandeur d'emploi qui est resté inscrit plus de 12 mois sur les listes de Pôle emploi (i.e. son ancienneté sur les listes est supérieure à 1 an) peut être qualifié de demandeur d'emploi de longue durée. S'il est inscrit depuis plus de 24 mois, il est considéré comme étant demandeur d'emploi de très longue durée.

Motifs d'entrée et de sortie des listes de Pôle emploi pour les catégories A, B, C

Les flux d'entrée et de sortie des listes sont présentés suivant différents motifs.

Parmi les motifs d'entrée : - les premières entrées correspondent aux cas où la demande d'emploi est enregistrée alors que la personne se présente pour la première fois sur le marché du travail, notamment lorsqu'elle vient d'achever ses études ou lorsqu'elle était auparavant inactive ; - le motif de reprise d'activité comprend à la fois le cas où le demandeur d'emploi cherche à reprendre une activité après une interruption d'au moins six mois et, depuis octobre 2005, les cas où l'entrée sur les listes de Pôle emploi a lieu suite à une sortie de stage ou à une fin de congé de maladie ou maternité ; - les autres cas recouvrent des situations ne correspondant à aucune autre ventilation, y compris les entrées pour rupture conventionnelle de CDI.

Parmi les motifs de sortie : - les arrêts de recherche sont liés à une maladie, un congé de maternité, un accident du travail, un départ en retraite ou une dispense de recherche d'emploi ; - les cessations d'inscription pour défaut d'actualisation correspondent aux cas où le demandeur d'emploi n'a pas actualisé sa déclaration de situation mensuelle ; - les radiations administratives peuvent intervenir lorsque le demandeur d'emploi ne répond pas à une convocation, lorsqu'il fait une fausse déclaration ou lorsqu'il refuse une offre d'emploi (le motif d'offre raisonnable d'emploi a été ajouté en octobre 2008), une formation, une visite médicale, un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, un contrat aidé, une action d'insertion. La suspension qui en découle peut aller de 15 jours à 12 mois suivant la cause ; - les autres cas recouvrent des situations ne correspondant à aucune autre ventilation.

Les offres d'emploi collectées et satisfaites à Pôle emploi Pôle emploi collecte des offres d'emploi auprès des entreprises. Une partie d'entre elles sont satisfaites. Les statistiques comptabilisent comme satisfaite une offre pour laquelle l'employeur a trouvé une personne pour occuper le poste proposé, indépendamment de la façon dont il a réussi à le pourvoir (grâce à Pôle emploi ou par un autre moyen). Les offres collectées et satisfaites publiées ici sont classées suivant trois types : - les offres d'emploi durable, pour des contrats de plus de six mois ; - les offres d'emploi temporaire, pour des contrats compris entre un et six mois ; - les offres d'emploi occasionnel, pour des contrats de moins d'un mois. Les rapprochements entre les offres et les demandes d'emploi doivent être faits avec précaution dans la mesure où une partie des besoins de recrutement des entreprises ne donne pas lieu au dépôt d'une offre auprès de Pôle emploi et ce dans des proportions qui peuvent varier selon la qualification de l'emploi, le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise.

Méthodologie de correction des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables La méthodologie adoptée pour corriger les séries publiées se décompose en deux étapes détaillées ci-après. Les estimations des cœfficients de variations saisonnières sont réalisées sur la période allant de janvier 1997 à décembre 2008. Les coefficients saisonniers sont projetés sur l'ensemble de l'année 2009, de sorte que la campagne de traitement statistique des séries n'a lieu qu'une seule fois par an, au mois de février, quand toutes les données de l'année antérieure sont disponibles.

1er étape : correction des variations saisonnières et des jours ouvrables Les séries publiées ici sont marquées par des phénomènes récurrents, de type saisonniers, qui ne reflètent pas des mouvements de nature économique. Il est nécessaire d'en faire abstraction pour analyser les fluctuations purement conjoncturelles de ces séries : il faut raisonner sur des données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables (cvs-cjo).

- La correction des jours ouvrables (cjo) vise à éliminer l'effet, sur l'évolution des séries brutes, du nombre de jours ouvrables (i.e. effectivement travaillés) de chaque mois, ainsi que de la composition des jours ouvrables (nombre de lundis, de mardis, etc.). La méthode adoptée consiste à corriger la série brute de l'effet différentiel de chaque type de jour de la semaine par rapport à un jour moyen du mois à l'aide d'une régression linéaire. La série brute (ou la série brute différenciée) est expliquée par sept variables relatives à chaque jour de la semaine. Pour le lundi par exemple, la variable introduite est le nombre de lundis ouvrables supplémentaire du mois par rapport au nombre de lundis moyen observé pour ce même mois sur longue période (en l'occurrence de janvier 1966 à décembre 2009).

- La correction des variations saisonnières (cvs) est appliquée aux données préalablement corrigées des jours ouvrables. Elle permet d'éliminer la composante saisonnière de chaque série pour ne garder que les composantes liées à la tendance (i.e. à l'évolution de long terme de la série), au cycle (i.e. aux fluctuations de court terme) et à certaines irrégularités (fluctuations résiduelles non périodiques).

2è étape : mise cohérence des différentes ventilations Les séries désaisonnalisées sont mises en cohérence, de sorte que la somme de séries désaisonnalisées soit égale à la série désaisonnalisée de la somme des séries brutes.

Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi : un concept différent du chômage au sens du BIT La notion de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi est une notion différente de celle du chômage au sens du BIT : certains demandeurs d'emploi ne sont pas chômeurs au sens du BIT et inversement certains chômeurs au sens du BIT ne sont pas inscrits à Pôle Emploi.

Les données relatives aux demandeurs d'emploi sont issues des fichiers administratifs de gestion de Pôle emploi. La répartition entre les diverses catégories A, B, ou C s'effectue sur la base de règles juridiques portant notamment sur l'obligation de faire des actes positifs de recherche d'emploi et d'être immédiatement disponible. L'exercice d'une activité réduite est autorisé.

Pour mémoire, un chômeur au sens du BIT est une personne en âge de travailler (c'est-à-dire ayant 15 ans ou plus) qui : 1 ) n'a pas travaillé, ne serait-ce qu'une heure, au cours de la semaine de référence, 2) est disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours et 3) a cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en a trouvé un qui commence dans les trois mois. Seule une enquête statistique peut vérifier si ces critères sont remplis. En France, il s'agit de l'enquête Emploi de l'Insee.

Alors que le chômage au sens du BIT constitue un indicateur de référence pour l'analyse des évolutions du marché du travail, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi peut être affecté par d'autres facteurs : modifications du suivi et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, comportements d'inscription des demandeurs d'emploi…

Politiques d'emploi fin mars 2012

NPDCRANTE — 2012-05-16T08:14:16Z

Le suivi régional des politiques d'emploi regroupe en une seule page les données mensuelles sur les aides à l'emploi, à l'insertion et à la formation, et les mesures d'accompagnement des restructurations, ainsi que les données de cadrage sur la situation du marché du travail et de l'emploi dans la région et les départements. - Politiques de l'emploi

Séries statistiques

adminIDF — 2012-05-16T07:00:00Z

Ce document détaille les demandes d'emploi enregistrées et offres collectées en Ile-de-France corrigées des variations saisonnières.

Les données présentées vont de janvier 2000 à mars 2012. Elles sont présentées par catégorie :

Moins de 25 ans
50 ans et +
Femmes
En demande d'emploi depuis plus d'un an

Des séries statistiques brutes nationales, régionales et départementales sont également disponibles sur le site de la DARES.

Les séries statistiques corrigées des variations saisonnières nationales sont également disponibles.

Présentation du Prix France Qualité Performance

adminRA — 2012-05-15T14:44:32Z

Qu'est ce que le Prix France Qualité Performance ?

Concours national ouvert à toutes les organisations, les différentes distinctions du Prix France Qualité Performance, basées sur le modèle d'excellence EFQM, récompensent les entreprises et les organisations qui s'appuient sur une démarche qualité pour s'engager sur le chemin de la performance.

PFQP document à télécharger (pdf - 264 ko)

Convention régionale de l'export Provence-Alpes-Côte d'Azur

PACA Véronique Vidal-Batilliot — 2012-05-15T14:18:24Z

La Convention régionale de l'export Provence-Alpes Côte d'Azur a été signée à Marseille le 8 mars 2012 en présence du Secrétaire d'Etat au commerce extérieur.

Cette signature s'inscrit dans le cadre de la réforme engagée en 2008 du dispositif public de soutien à l'internationalisation des entreprises. La convention est la déclinaison pour la région Provence-Alpes Côte d'Azur de la Charte nationale de l'exportation signée le 12 juillet 2011 entre les acteurs publics du dispositif institutionnel national (Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, Association des Régions de France, UCCIFE, ACFCI, Ubifrance, CNCCEF, Coface et Oseo).

La Convention régionale de l'export Provence-Alpes Côte d'Azur porte trois objectifs :

définir de façon claire les rôles de chaque membre de l'équipe locale de l'export "dans un souci de complémentarité" ;

déterminer "des objectifs chiffrés de diagnostic, de conseil ou d'accompagnement de PME/ETI et de primo-exportateurs à l'international" ;

instaurer un guichet unique pour l'export, afin de centraliser et de faciliter les démarches liées aux initiatives d'exportation Il s'agira d'un guichet unique dématérialisé (numéro vert et portail internet) qui s'appuiera sur les services de CCI International (rassemblant les services internationaux des 7 CCI Territoriales de la Région).

Information sur l'accompagnement des filières

adminHN — 2012-05-15T14:12:49Z

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les accompagnement des filières régionales par la Direccte :
1- la filière automobile

FERMETURE EXCEPTIONNELLE

adminLorraine — 2012-05-15T14:04:09Z

Les services de la DIRECCTE Lorraine seront exceptionnellement fermés le vendredi 18 mai 2012. - Informations générales / actu_region, Consulter_toute_lactualite_Region

Bref trimestriel : le dernier en date

adminIDF — 2012-05-15T12:00:00Z

Les évolutions du marché du travail et ses tensions, l'emploi salarié marchand, l'activité intérimaire, l'activité partielle et les procédures de licenciement collectif au 4ème trimestre 2011.

Le marché du travail francilien a connu une évolution défavorable au cours du 4e trimestre 2011, comme dans le reste du pays.

L'emploi salarié dans les secteurs marchands hors agriculture a stagné (+0,1 %), prolongeant ainsi la tendance déjà observée au troisième trimestre. Il a augmenté légèrement dans la construction et le commerce mais il est resté quasiment stable dans les services marchands. Il a continué à diminuer dans l'industrie, même si cette baisse est restée modérée.

L'emploi intérimaire (calculé en effectifs physiques) a également baissé. Le taux de chômage francilien a de nouveau augmenté un peu au 4e trimestre 2011, à 8,4 % de la population active (+0,1 point).

Le nombre d'inscrits à Pôle emploi a enregistré une nette hausse au cours du trimestre, après plusieurs trimestres de croissance lente. Il s'agit de l'augmentation la plus forte depuis deux ans. En Seine-et-Marne et en Essonne, cette hausse a été très sensible. Seul Paris est resté un peu à l'écart de l'accélération observée ce trimestre. La croissance de la demande d'emploi a particulièrement touché les seniors et les jeunes.

Cette hausse du nombre d'inscrits à Pôle emploi s'est accompagnée d'une nette augmentation du nombre d'emplois menacés dans les procédures de licenciement collectif annoncées. Cependant, les heures autorisées au titre de l'activité partielle sont restées à un bas niveau, très en dessous des niveaux observés en 2009 et lors des premiers mois de 2010.

Situation fin septembre 2011

NPDCRANTE — 2012-05-14T15:18:51Z

Au troisième trimestre 2011, le contexte économique apparaît plus dégradé qu'au trimestre précédent. Cependant, la contraction de l'activité ne semble pas comparable aux prémices de la crise survenue en 2008. L'analyse tend à montrer que la croissance régionale, peu soutenue depuis la mi-2010, marque le pas sans pour autant s'éffondrer. - Éléments de conjoncture

Situation fin juin 2011

NPDCRANTE — 2012-05-14T15:12:46Z

La croissance observée en début d'année a favorisé la création d'emploi au 2ème trimestre 2011. D'avril à juin , 3 700 emplois ont été créés dans les secteurs concurrentiels de la région. La dynamique repose peu sur l'intérim et les créations d'emploi se sont opérées principalement dans le coeur de métier. Sur le 1er semestre 2011, les emplois hors intérim ont totalement compensé les pertes d'emploi directes subies en 2010. Néanmoins, seul le secteur tertiaire a profité de la dynamique de création d'emploi, avec (...) - Éléments de conjoncture

Notes de conjoncture - avril 2012

CA_CWilhem — 2012-05-14T15:00:20Z

Les documents ci-contre vous présentent les données des quatre départements et de la région Champagne-Ardenne comprenant : le marché du travail, les politiques d'emploi, l'alternance, l'intérim, l'activité réduite, les licenciements économiques, les ruptures conventionnelles.

Région - Avril 2012

A fin mars 2012, la Champagne-Ardenne compte 94 229 demandeurs d'emploi de catégorie ABC, soit une augmentation de 0,6 % par rapport au mois précédent, de 7,5 % par rapport à mars 2011.

Ardennes - Avril 2012

A fin mars 2012, le département des Ardennes compte 21 427 demandeurs d'emploi de catégorie ABC, soit une augmentation de 0,3 % par rapport au mois précédent, de 7,5 % par rapport à mars 2011.

Aube - Avril 2012

A fin mars 2012, le département de l'Aube compte 22 329 demandeurs d'emploi de catégorie ABC, soit une augmentation de 0,4 % par rapport au mois précédent et 9 % par rapport à mars 2011.

Marne - Avril 2012

A fin mars 2012, le département de la Marne compte 38 784 demandeurs d'emploi de catégorie ABC, soit une augmentation de 1,1 % par rapport au mois précédent, et 7,4 % par rapport au mois de mars 2011.

Haute-Marne - Avril 2012

A fin mars 2012, le département de la Haute-Marne compte 11 689 demandeurs d'emploi de catégorie ABC, soit une augmentation de 0,3 % par rapport au mois précédent et de 4,7 % par rapport à mars 2011.

Editorial Mai 2012

adminHN — 2012-05-14T14:57:50Z

L'Etat mobilisé auprès des entreprises de Haute-Normandie

Le Pôle « Entreprises – Emploi – Economie » de la DIRECCTE a principalement en charge le développement économique des PME, la formation professionnelle des salariés et l'insertion des jeunes vers un premier emploi durable. Il travaille avec Pôle emploi sur l'insertion des demandeurs d'emploi au sein de l'économie régionale et avec les associations de handicapés sur leur insertion dans le monde du travail.

Ce sont principalement les entreprises qui créent l'emploi et de nombreuses mesures sont mises en place par l'Etat pour les y aider. Par ailleurs, un certain nombre de mesures à caractère économique facilitent également l'accession à l'emploi par des réductions de charges sociales ou des contrats aidés.

La DIRECCTE prépare un guide à l'usage des entreprises et des organismes intermédiaires pour les éclairer de façon simple et pratique sur la multiplicité des aides mises à leur disposition en répondant systématiquement à trois questions : De quoi s'agit-il ? - Qui sont les bénéficiaires ? - Quelles sont les modalités d'intervention ?

Ce guide, qui tiendra compte des dernières modifications pouvant intervenir sur ce chapitre dense et complexe, sera prêt durant l'été 2012 et sera mis en ligne, sous forme numérique, à la disposition des chefs d'entreprises notamment sur ce site.

Bernard LEMOINE
Directeur régional adjoint
Chef du Pôle « Entreprises – Emploi – Economie »

Emploi intérimaire

NPDCRANTE — 2012-05-14T14:33:56Z

Données à fin février 2012 : on comptabilise 38 363 personnes en emploi intérimaire, ce qui représente une baisse de 1,9 % sur un mois et de 4,6 % sur un an. - Emploi