Direccte Franche-Comté

L'Europe s'engage en Franche-comté : Joli mois de l'Europe

adminFC — 2013-05-07T15:53:58Z

Rendez-vous à Belfort le 10 mai 2013 Place Corbis, à Besançon le 15 mai, Place Pasteur, à Pontarlier le 22 mai, Place d'Arçon, à Lons le Saunier le 29 mai, place de la Liberté, à Vesoul le 31 mai Place Feuillère, et enfin à Dole le 30 mai, Place aux fleurs. Et découvrez de nombreux exemples de projets cofinancés par les Fonds européens. Participez au concours Facebook et gagnez une tablette (...) - Fonds européens / actu_region, Afficher sur la page pôle, Consulter_toute_lactualite_Region

Le contrat de génération

adminFC — 2013-04-19T09:15:19Z

une aide de l'État de 4 000 euros par an pendant 3 ans !

Le principe : Chefs d'entreprises, maintenez un senior de + de 57 ans à son poste et embauchez un jeune de 16 à 25 ans en CDI. Ensemble ils forment un binôme qui vous ouvre droit à l'aide de l'Etat (sous conditions).

Le contrat de génération s'adapte à toutes les tailles d'entreprises. Pour tout savoir sur les conditions d'embauche et d'attribution de l'aide, consultez les dépliants :

Dépliant entreprises - de 50 salariés (pdf - 364 ko) dépliant - de 300 salariés (pdf - 374 ko) Dépliant + de 300 salariés (pdf - 358.5 ko)

ou rendez-vous sur le site internet

www.contrat-generation.gouv.fr

Le Plan Régional Santé au Travail - PRST

adminFC — 2013-04-18T13:00:00Z

Le Plan Régional Santé au Travail - PRST2

La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est l'un des fondements de notre système de protection sociale et de relations professionnelles. C'est une condition de progrès économique et social. Le nouveau Plan Santé au Travail 2010-2014 (PST2) a pour objectif le développement de la santé au travail et l'amélioration des conditions de travail. Il constitue à ce titre un enjeu majeur pour notre politique sociale dans les années à venir.

La démarche engagée par le Pôle Travail de la Direccte dans le cadre de la déclinaison du Plan Santé au Travail en région Franche-Comté s'est construite à partir d'une large concertation à laquelle ont participé les principaux acteurs de la prévention et les partenaires sociaux.

Plan Régional de Santé au Travail 2010-2014 (pdf - 1.5 Mo)

La mise en oeuvre du Plan régional de Santé au Travail est et sera régulièrement relatée dans "La lettre" du PRST. Vous pouvez la télécharger ci-dessous.

La lettre N°1 du PRST (pdf - 163.4 ko)

La lettre N°2 du PRST (pdf - 87.6 ko)

La lettre N°3 du PRST (pdf - 2.7 Mo)

La lettre N° 4 du PRST (pdf - 172.8 ko)

L'État mobilisé aux côtés des entreprises de Franche-Comté

adminFC — 2013-04-11T14:30:00Z

Chefs d'entreprises, les services de l'état et vos partenaires habituels se mobilisent à nouveau pour le soutien et la croissance de vos entreprises.

Découvrez la brochure 2013 "dispositifs de soutien"

L'État mobilisé au côté des entreprises de Franche-Comté

pour télécharger cette brochure en pdf

Insertion des Travailleurs Handicapés

adminFC — 2013-04-09T12:50:00Z

Le portail pour le grand public et les employeurs : www.prith-fc.fr

Issu du PRITH (Plan Régional d'Insertion des Travailleurs Handicapés) le site internet www.prith-fc.fr propose des espaces dédiés :

aux personnes handicapées et à leur famille
aux employeurs privés et aux représentants du personnel
aux employeurs publics
ainsi qu'un espace consacré à la notion de handicap, ce dernier concernant potentiellement chaque visiteur du site.

Par la présentation d'informations synthétiques, ce site apporte à chacun une vision globale des solutions qui s'offrent à lui. Il propose également des liens externes.

Pour les employeurs

Ce site vous informe sur les différents services mobilisables pour vous aider à répondre à l'obligation d'emploi de personnes handicapées, le recrutement (de salariés, d'intérimaires, d'apprentis, de stagiaires), le maintien dans l'emploi (de salariés en risque de licenciement pour inaptitude), le partenariat avec les EA et ESAT de la région.

www.prith-fc.fr

Le “Guide du routard de l'intelligence économique”.

adminFC — 2013-03-25T15:51:00Z

L'intelligence économique est un moyen d'action essentiel pour renforcer la compétitivité des entreprises.

C'est pourquoi, à l'initiative de la Délégation interministérielle à l'intelligence économique, vient de paraître le “Guide du routard de l'intelligence économique”. Ce guide est une introduction à l'intelligence économique, qui vise à favoriser, par des exemples concrets, sa mise en œuvre au sein des TPE-PME. Il recense également les différents acteurs, institutionnels et économiques, qui peuvent appuyer les entreprises dans la mise en œuvre d'une démarche d'intelligence éconmique Présenté le 4 octobre dernier, à l'occasion du 67ème congrès national de l'ordre des experts-comptables, ce guide est diffusé par les partenaires à leurs adhérents et clients.

Le guide du routard de l'intelligence économique

Parcours Seniors et Création

adminFC — 2013-03-19T10:14:16Z

Bénéficiez d'un parcours de découverte, d'initiation et de formation en vous inscrivant aux ateliers avant le 29 mars !

La Maison de l'Emploi et de la Formation du Territoire de Belfort, Coopilote et l'ADIE travaillent ensemble sur la question des Seniors et de la création reprise d'entreprise. Il s'agit d'accompagner gratuitement les porteurs de projet tout au long de leur parcours et de trouver des solutions de financement.

A partir du 3 avril prochain et pour une durée de 3 mois, des ateliers auront lieu sur les thèmes suivants :

étude de marché,
financement,
coaching,
le Réseau,
valorisation de son vécu professionnel etc.

Vous avez un projet ou vous souhaitez des renseignements ?

Information et inscription au 03 84 90 40 00

Mobilisation générale pour la Semaine de l'Industrie 2013

adminFC — 2013-03-12T14:01:00Z

Participez à la soirée événement organisée par la CCI de Région Franche-Comté et la DIRECCTE Franche-Comté.

Au programme : théâtre d'improvisation et concert privé de TOCK'ART et SCHOOL IS COOL à la Rodia.

GAGNEZ VOS PLACES par tirage au sort en vous inscrivant en ligne sur le site internet régional de la Semaine de l'Industrie : www.semaine-industrie-franche-comte.fr/semaine-de-l-industrie/soiree-evenement-2013

Le grand show de l'industrie c'est aussi une Flashmob organisée par l'UIMM Franche-Comté le 20 mars à 14h30 place Pasteur !! rejoigner l'événement et découvrez la chorégraphie : www.facebook.com/LesIndustriesTechnologiquesDeFrancheComte

Retrouver toutes les manifestations de la semaine de l'industrie en Franche-Comté sur www.semaine-industrie-franche-comte.fr

Etudes 2013

adminFC — 2013-03-04T10:15:17Z

Le diagnostic socio-économique ci-dessous dresse un bilan de la démographie, du niveau et des conditions de vie, de l'emploi salarié et du marché du travail, pour l'année 2011, dans la zone d'emploi de Belfort-Montbéliard-Héricourt

Diagnostic socio-économique ZE Belfort-Montbéliard

Enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

adminFC — 2013-02-23T13:14:00Z

Depuis le 1er juillet 2012, la procédure d'habilitation des intervenants en prévention des risques professionnels a été remplacée par un dispositif d'enregistrement simplifié auprès de la DIRECCTE de votre région.

Depuis le 1er juillet 2012, la procédure d'habilitation des IPRP par un collège régional CARSAT-ARACT-OPPBTP a été remplacée par un dispositif d'enregistrement simplifié auprès de la DIRECCTE de votre région.

Ces nouvelles dispositions sont issues des textes suivants :
loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail
décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail.

Obligatoire pour les IPRP externes (n'appartenant pas à un service de santé au travail interentreprises), la demande d'enregistrement auprès de la DIRECCTE de Franche-Comté concerne les personnes physiques ou morales domiciliées dans la région.

La note d'information ci-dessous précise les modalités d'enregistrement :

Note d'information sur l'enregistrement des IPRP

A l'appui de votre demande, un guide d'enregistrement est également téléchargeable :

Guide d'enregistrement en tant qu'IPRP

Votre dossier d'enregistrement accompagné de ses justificatifs doit être adressé à :

DIRECCTE Franche-Comté – PôleTravail
5 place Jean Cornet
25041 BESANCON

Une décision comportant un numéro d'enregistrement est adressé dans un délai d'un mois maximum à compter de la date de réception de la demande complète, sauf décision explicite ou implicite de rejet. L'enregistrement est valable sur le territoire national pour une durée de cinq ans courant à compter de la notification de la décision.

Remarque :

Afin d'assurer la transition entre le dispositif d'habilitation et celui de l'enregistrement, l'habilitation délivrée avant entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2011 vaut enregistrement pendant une durée de trois ans à compter de la date de sa promulgation. Par conséquent les habilitations des IPRP sont valables au maximum jusqu'au 20 juillet 2014.

Un tableau de suivi pour les IPRP enregistrés en Franche-Comté sera régulièrement mis à jour et consultable ci-dessous :

Liste des IPRP enregistrés en Franche-Comté