Direccte Alsace

Inspection du travail - Travail dominical

adminAlsace — 2013-06-17T15:40:00Z

Communiqué du directeur de la DIRECCTE et du directeur de l'unité territoriale du Bas‐Rhin

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Le cinq-centième emploi d'avenir d'Alsace

adminAlsace — 2013-06-17T15:00:00Z

Avec Clara, le dispositif des emplois d'avenir porte bien son nom ! Elle est embauché par la Fondation Elisa à Strasbourg

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Détournement du CICE : une pratique illégale sous surveillance de la DGCCRF

ALS_Marie-Hélène Poirot — 2013-06-14T12:33:24Z

Le crédit d'impôt compétitivité emploi, dont les modalités sont précisées à l'article 244 quater C du code général des impôts , a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises. Il est calculé sur une année de référence et payable par l'Etat l'année suivante ; toutefois, les entreprises peuvent en bénéficier par anticipation en s'adressant à la Banque publique d'investissement.

Certaines fédérations professionnelles, ainsi que des articles de presse, se sont fait l'écho de l'émergence d'une pratique selon laquelle une entreprise prend prétexte du CICE dont bénéficiera son fournisseur pour renégocier les tarifs à la baisse.De telles pratiques, si elles étaient avérées, seraient d'une particulière gravité : le détournement de l'effort consenti par le Gouvernement – et au-delà par les Français – pour restaurer la compétitivité de l'économie n'est pas acceptable. Gardien de l'ordre public économique, le ministre de l'économie et des finances a demandé à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de renforcer sa vigilance sur ces pratiques.

Une pratique illégale

La demande de révision à la baisse des tarifs liée au bénéfice du CICE contrevient à l'article L. 442-6 I 2° du code de commerce :

Elle constitue en effet une tentative de soumission, ou une soumission s'il y est donné suite, à un déséquilibre significatif. La soumission sera caractérisée par la position de force de celui dont émane la demande.

L'action de la DGCCRF :

Le droit des pratiques restrictives de concurrence est issu de la volonté de garantir des relations commerciales transparentes et loyales entre professionnels. Il vise à s'assurer que le déséquilibre dans les rapports de force entre entreprises n'est pas nuisible à l'intérêt général, en entravant le développement, voire en éliminant, des entreprises économiquement efficaces. C'est un droit au service de la compétitivité, de l'emploi et, in fine, du pouvoir d'achat.

Sur l'ensemble du territoire national, les agents de la DGCCRF procèdent aux contrôles visant à s'assurer du respect de la législation en vigueur.

En vertu de l'article L. 442-6 III du code de commerce, le Ministre chargé de l'économie peut agir, pour mettre fin au trouble à l'ordre public économique causé par de telles pratiques, devant le tribunal de commerce et ce, sans même le consentement ni la présence à l'instance des fournisseurs victimes. Toutefois, une telle action contentieuse du Ministre suppose de pouvoir rassembler les éléments nécessaires à fonder une assignation. Par conséquent, les professionnels sont invités à transmettre au Pole C de la DIRECCTE Alsace tout indice ou élément significatif.

Les entreprises victimes d'une demande de baisse de tarifs motivée par le CICE peuvent s'adresser aux services de la DGCCRF - pôle C de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de leur région. Le schéma des contrôles réalisés permet aux professionnels, sous couvert d'anonymat, de faire connaître aux services de l'Etat les pratiques abusives de leurs partenaires économiques.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :

DIRECCTE Alsace Pole C L'Avancée 26C, Boulevard du Président Wilson BP 80054 67067 STRASBOURG alsace-polec@direccte.gouv.fr Tél. : 03 88 14 32 08

SOLDES ETE 2013

ALS_Marie-Hélène Poirot — 2013-06-14T12:25:37Z

Quelques précisions importantes !

Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l'échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre purement commercial.

En tout état de cause, le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports ; sinon, il est passible du délit de publicité trompeuse Les soldes ne pouvant porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois, les commerçants ne peuvent pas se réapprovisionner pendant ces opérations commerciales (contrairement aux promotions).

La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs dans le point de vente.

consulter l'article : législation soldes

L'emploi d'avenir s'invite à la table gourmande

adminAlsace — 2013-06-06T15:30:00Z

Visite d'Yves CAMIER, Sous Préfet d'Altkirch, et de Daniel Mathieu, Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, à l'Etable gourmande à Fislis, mercredi 5 juin 2013. La visite à Filsis correspond donc d'abord à un objectif de promotion des emplois d'avenir dans le secteur marchand, mais aussi de valorisation de l'engagement des chefs d'entreprise qui agissent quotidiennement pour le développement de l'économie locale et de l'emploi, en milieu rural notamment.

Entrepreneurs, inventeurs : proposez de nouveaux objets

AL_ADufoir — 2013-06-04T12:25:45Z

Prochain rendez-vous le 25 juin 2013

Les Objets de la nouvelle France Industrielle (ONFI), rendez-vous mensuel à l'initiative du Ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, en partenariat avec OSEO, permettent aux industriels de mettre en avant leur capacité d'innovation en valorisant leurs créations et leurs parcours.

Le principe est simple : 3 industriels montent successivement sur scène en soirée au centre de conférence de Bercy, et présentent leur travail en une vingtaine de minutes au grand public.

Un site internet est désormais disponible à l'adresse suivante www.onfi.gouv.fr

Point de conjoncture Direccte Alsace - Numéro 2 - mai 2013

AL_Dalila Truttmann — 2013-06-04T12:20:22Z

Le pôle Economie, Emploi et Entreprise publie le 2ème point de conjoncture de la Direccte Alsace

avec un examen de la balance commerciale alsacienne, des mutations économiques et des demandeurs d'emploi. La conjoncture alsacienne est analysée dans son ensemble pour apprécier son évolution passée et celle à court terme.

Escroquerie au faux ordre de virement

AL_ADufoir — 2013-05-31T04:00:00Z

Le comptable d'une entreprise de Franche Comté a reçu un mail de la secrétaire d'un de ses fournisseurs implanté en Chine l'informant d'une modification des coordonnées bancaires sur lesquelles effectuer les virements. Ne se doutant pas que le mail avait été piraté et que la demande n'émanait pas de la secrétaire du fournisseur, mais d'un escroc, le gestionnaire comptable a accédé à la demande et a effectué la modification. C'est ainsi que 35 000$ ont été versés sur un compte bancaire ouvert en Angleterre.

Ce n'est que quelques jours plus tard, lorsque la secrétaire de la société chinoise a appelé la société française pour signaler des retards de paiements, que l'escroquerie a été identifiée. Cet appel téléphonique a permis de stopper à temps un second virement, ce qui laisse à penser que la secrétaire n'a aucun lien avec l'escroc.

Cette information est en ligne sur le site IE de Franche Comté : http://www.intelligence-economique-fc.org/

CONSEIL

La Direction Régionale du Renseignement Intérieur de Franche-Comté rappelle qu'il est impératif de toujours effectuer un contre-appel téléphonique, sur un numéro nettement identifié, lorsque qu'une demande paraît quelque peu anormale, et surtout si elle concerne des modifications relatives à un virement bancaire.

Contact DIRECCTE Alsace, chargée de mission régionale à l'intelligence économique : Nicole Fabrizi

Le marché du travail

AL_Philippe Lalanne — 2013-05-30T06:00:00Z

Fin avril 2013, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A inscrits à Pôle Emploi s'établit à 91 108 en Alsace...

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Emplois d'avenir dans la zone portuaire de Strasbourg

adminAlsace — 2013-05-24T07:12:50Z

Stéphane Bouillon, Préfet de la région Alsace, Préfet du Bas-Rhin a signé, avec les partenaires socio-économiques, le 24 mai la Convention d'engagement sur l'extension du programme des emplois d'avenir à l'ensemble des entreprises de la zone portuaire de Strasbourg, au bénéfice des jeunes des Zones Urbaines Sensibles du Port du Rhin et du Neuhof.

Dans la zone du port de Strasbourg, l'ouverture au secteur marchand est totale puisque toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, pourront embaucher des jeunes en emploi d'avenir. C'est le sens de la signature, ce jour, de la convention d'extension des emplois d'avenir.

On ne le sait certainement pas, qu'avec 320 entreprises et environ 13 000 salariés, la zone portuaire constitue la première zone industrielle du Bas-Rhin et la deuxième zone portuaire fluviale de France ! Mais, c'est aussi un bassin d'emploi accolé à deux zones urbaines sensibles (ZUS), celles du Neuhof et du Port du Rhin, avec des taux de chômage de l'ordre de 40% qui concernent principalement les jeunes.

C'est pourquoi, les acteurs du territoire - usagers du port, élus, centres socioculturels, opérateurs de l'emploi et de l'insertion, CCI...- ont engagé en 2011 une démarche innovante et fédératrice pour que le dynamisme économique de la zone se traduise également en création d'emplois pour les résidents des quartiers.