Contrat de génération : le projet de loi adopté parl’Assemblée nationale
| Publié le 31 janvier 2013
L’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi portant création du contrat de génération, lors d’un vote solennel, le 23 janvier 2013, par 323 pour.
Traduction d’une promesse de campagne de François Hollande, ce dispositif vise à favoriser l’embauche des jeunes et le maintien des seniors en emploi.
Plus d’informations dans le dossier de presse de présentation du contrat de génération
Lire également le discours de Michel Sapin lors de la présentation du projet de loi à l’Assemblée Nationale
Pour connaître les éléments de discussions sur le projet de loi portant création du contrat de génération, consultez le dossier sur le site de l’Assemblée nationale